PREAMBULE
Ces conditions s’appliquent à la vente à distance, pour toute commande passée par le biais du présent site.

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Ce site ne recueille que les informations nécessaires au bon traitement de votre commande. En application de la loi « Informatique et libertés ». Ce site vous garantit un droit d’accès et de rectification de ces informations sur simple demande.

2. TRANSPORT ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous un délai de 3 jours ouvrés maximum,  à compter de son encaissement, à l’adresse fournie par le client.

Le moyen de livraison choisi est la Poste.

Les commandes sont expédiées en collissimo.

Chaque article est vérifié avant son envoi, et soigneusement présenté et empaqueté, puis placé dans une enveloppe agréée par la Poste. Les frais d’expédition comprennent la manutention, l’emballage et les frais de port.  Les livraisons s’effectuent dans le monde entier.

Les frais de port varient selon le lieu d’expédition. Ils sont offerts pour toute commande à partir de 60 euros hors frais de port.  Il n’y a pas d’envoi de commande le weekend et les jours fériés. Le délai de livraison par la Poste est en général de 48 h.

Le Bouton Haute Couture ne saurait être tenue pour responsable en cas d’éventuels dommages occasionnés durant l’acheminement postal, ni de possibles retards de livraison dus à d’éventuelles défaillances de la Poste, ni de la perte de la commande, dès lors qu’elle aura été expédiée en Collissimo.  En cas de problèmes, le client devra en informer Le Bouton Haute Couture.

3. RECEPTION ET RECLAMATIONS
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.

4. GARANTIE LEGALE
Je garantis chacun de mes produits contre les vices cachés, à savoir les défauts de conception, de fabrication ou de matière se révélant lors de l’utilisation du produit dans le cadre de son usage normal.

5. DELAI LEGAL DE RETRACTATION
Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de sa commande pour me retourner le ou les produit(s) en parfait état et sous leur emballage d’origine. Je procède alors, au choix du client, à l’échange du/des produit(s) ou à leur remboursement dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle j’ai été informée. (article 121-20 du Code du commerce).

6. RETOUR
Aucun retour de produit ne peut être effectué sans mon consentement express. Les frais de retour seront supportés par le client.

7. FORCE MAJEURE
Les circonstances indépendantes de ma volonté empêchant ou gênant l’exécution de mes livraisons (par exemple une rupture de stock, ou un déplacement sur un salon) seront considérées comme cas de force majeure m’autorisant à suspendre les livraisons ou à annuler et rembourser les commandes effectuées sur simple avis et sans indemnité.

8. TARIF
Tous mes produits sont TTC, TVA non applicable article 293 B du CGI.

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour tous nos clients et quel qu’en soit l’objet, les contestations qui ne pourront être résolues à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saintes.